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||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
PS : « Suite à la violation de notre
domicile par voie de fait, de notre propriété, en date du 27 mars
2008 » Et dans l’attente de l’expulsion des occupants,
le transfert du courrier est effectué. Le domicile a été violé le 27 mars
2008 par Monsieur TEULE Laurent, toujours occupé sans droit ni titre
par Monsieur REVENU et Madame HACOUT) ».
Lettre
recommandée avec A.R : N° 1A 188 833 7499 6
Objet : Plainte pour entrave à la justice par des magistrats agissant sous votre hiérarchie.
Monsieur le Premier Président,
Très respectueux du
fonctionnement de notre justice, de nos magistrats :
Je vous saisis pour
porter à votre connaissance une réelle entrave à l’accès à la justice.
Entraves effectuées par
de nombreux magistrats toulousains qui agissent par solidarité, pour couvrir un
crime en bande très organisée dont je me suis retrouvé une des victimes.
· Qui justifie de la
volonté manifeste à porter préjudice aux intérêts de Monsieur LABORIE André en
se refusant de statuer sur des faits très graves constituant des voies de faits
incontestables, un réel trouble à l’ordre public.
Ces voies de faits ont
été préméditées par les magistrats toulousains qui voulaient trainer à terre Monsieur
LABORIE André et pour les avoir poursuivis en justice conformément aux règles
de droit en vigueur et pour des faits très graves.
·
L’ordonnance du 25 mars 2008 justifie très
bien de l’animosité des magistrats à l’encontre de Monsieur LABORIE André, confirmé
par les preuves complétives ci-dessous décrites.
A
se soustraire à rendre la justice en réparation des préjudices subis concernant
des voies de faits exercées à l’encontre de Monsieur LABORIE principalement, concernant les détentions arbitraires.
A se soustraire à rendre
la justice en réparation des préjudices subis concernant des voies de faits
exercées à l’encontre de Monsieur LABORIE André, une des victimes, et concernant
le détournement de la propriété de Monsieur et Madame LABORIE et de ses ayants
droit située au N° 2 de rue de la forge 31650 saint Orens.
·
De tels agissements pour couvrir un
crime en bande organisée : certains magistrats de la juridiction
toulousaine ont participé activement sans contrôler les fausses informations
collectées, profitant d’avoir mis en détention arbitraire Monsieur LABORIE
André.
·
De tels agissements pour faire
obstacle à tous ses procès contre ces magistrats qui sont reconnus dans
l’ordonnance du 25 mars 2008 et pour participer à spolier son patrimoine
immobilier situé au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens, une complicité
réelle au vu de l’article 121-7 du code pénal
Et concernant les
faits poursuivis :
Repris dans maplainte
avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction au
tribunal judiciaire de Toulouse en datedu 30 janvier 2022 remise à main propre
le 18 février 2022 et compléments tome 1 à tome 6.
Ainsi qu’uneplainte en
date du6 avril 2022.
Plainte remise à main
propre car celle-ci, envoyée par courrier recommandé avait été détournée,
jamais remise à son destinataire.
Saisine de la juridiction
toulousaine après que la juridiction parisienne régulièrement saisie s’est
rendue incompétente au profit de la juridiction toulousaine où les voies de
faits se sont déroulées.
PLAN DU CRIME EN BANDE TRES ORGANISEE.
I
/ détention arbitraire :
·
Plainte au doyen des juges en date du 6
avril 2022.
II
/ détournement de notre propriété :
·
Plainte au Doyen des juges d’instruction pour crime intellectuel en bande
organisée en date du 18 février 2022
Toutes les preuves en ses tome de 1
à 6
Tome 1 : Dépouillement de la propriété de Monsieur
et Madame LABORIE toujours située au N° 2 rue de la Forge 1650 Saint Orens
Tome
2 : Faux actes notariés effectués par le
neveu et le fils de Madame PERIE Danièle épouse CHARRAS, Vice Procureur de la
République de Toulouse.
Tome
3 : Les bénéficiaires des faux actes
notariés usant de ces derniers pour violer le domicile et la propriété de
Monsieur et Madame LABORIE en date du 27 mars 2008 et autres.
Tome 4 : La complicité d’un agent de la
préfecture usurpant les fonctions du Préfet & la
complicité d’un huissier de justice agissant par faux et usage de faux.
Tome
5 : La complicité d’avocats
pour faire obstacle à plusieurs procédures d’expulsions.
Tome
6 : La complicité des
services de la publicité foncière au 34 rue des lois à Toulouse.
UNE ANIMOSITE CONFIRMEE AYANT
EU POUR CONSEQUENCES :
L’obligation de Monsieur LABORIE André
d’inscrire en faux en principal les actes obtenus par la fraude tout en
sachant qu’aucun magistrat n’acceptait de faire cesser de tels troubles à l’ordre
public par leur mise en exécution.
Et comme le justifie l’ordonnance du 25
mars 2008.
·
De telles voies de faits constituent un
trouble à l’ordre public.
Actes
mis en exécution aux préjudices des intérêts de Monsieur et Madame LABORIE
concernant notre propriété :
·
Inscriptions de faux en principal conformément aux règles de droit, dénoncées aux parties, au Procureur de la
république conformément à l’article 303 ainsi que plaintes déposées.
Rappel : Sur le
fondement de l’article 1319 du code civil ces actes n’ont plus de valeur
authentique.
Version en vigueur du 14 mars 2000 au 01 octobre 2016 Modifié par Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 - art. 1 () JORF 14 mars 2000 L'acte authentique fait pleine foi de la convention qu'il renferme entre
les parties contractantes et leurs héritiers ou ayants cause.
Néanmoins, en cas de plaintes en faux principal, l'exécution de l'acte argué
de faux sera suspendue par la mise en accusation ; et, en cas d'inscription de
faux faites incidemment, les tribunaux pourront, suivant les circonstances,
suspendre provisoirement l'exécution de l'acte.
Et
concernant les actes suivants. « Inscrits en
faux en principal » :
I / Procès-verbal
d’inscription de faux intellectuels contre un jugement de subrogation
rendu le 29 juin 2006 N0 enregistrement : 08/00026 au greffe du T.G.I
de Toulouse le 08 juillet 2008.
·
Dénonce au Procureur de la République et plaintes
déposées.
***
II / Procès-verbal
d’inscription de faux intellectuels contre une ordonnance rendu le 1er juin
2007 N° enregistrement : 08/00028 au greffe du T.G.I de Toulouse le
16 juillet 2008.
·
Dénonce au Procureur de la République et plaintes
déposées.
***
III / Procès-verbal
d’inscription de faux intellectuels contre deux actes notariés du 5 avril
2007 et du 6 juin 2007 N° enregistrement : 08/00027 au greffe du
T.G.I de Toulouse le 8 juillet 2008.
·
Dénonce par huissier de justice aux différentes
parties et enrôlé au greffe.
·
Dénonce au Procureur de la République et plaintes
déposées.
***
IV / Procès-verbal
d’inscription de faux intellectuels contre tous les actes effectués par la
SCP GARRIGUES et BALUTEAUD huissiers de justice N° enregistrement :
08/00029 au greffe du T.G.I de Toulouse le 23 juillet 2008.
·
Dénonce par huissier de justice aux différentes parties
et enrôlé au greffe.
·
Dénonce au Procureur de la République et plaintes
déposées.
***
V / Procès-verbal
d’inscription de faux intellectuels contre un acte notarié du 22 septembre
2009 N° enregistrement : 22/2010 au greffe du T.G.I de Toulouse le 9
août 2010.
·
Dénonce par huissier de justice aux différentes
parties et enrôlé au greffe.
·
Dénonce au Procureur de la République et plaintes
déposées.
***
VI / Procès-verbal
d’inscription de faux intellectuels contre différentes ordonnances de référés en matière de
mesures provisoires N° enregistrement : 12/00020 au greffe du T.G.I de
Toulouse le 2 mai 2012.
·
Dénonce par huissier de justice aux différentes
parties et enrôlé au greffe.
·
Dénonce au Procureur de la République et plaintes déposées.
***
VII / Procès-verbal
d’inscription de faux intellectuels dans différents dossiers et contre différents
jugements rendus par le juge de l’exécution N° enregistrement : 12/00023 au
greffe du T.G.I de Toulouse le 30 mai 2012.
·
Dénonce par huissier de justice aux différentes parties
et enrôlé au greffe.
·
Dénonce au Procureur de la République et plaintes
déposées.
***
VIII / Procès-verbal
d’inscription de faux intellectuels contre plusieurs arrêts rendus par la cour
d’appel de Toulouse. N° enregistrement : 12/00022 au greffe du T.G.I de Toulouse le 30
mai 2012.
·
Dénonce par huissier de justice aux différentes
parties et enrôlé au greffe.
·
Dénonce au Procureur de la République et plaintes
déposées.
***
IX / Procès-verbal d’inscription de faux
intellectuels contre
un jugement du 15 septembre 2011 " détention arbitraire pour
faire obstacle à un procès " N° enregistrement 12/00012 au
greffe du T.G.I de Toulouse le 28 mars 2012.
·
Dénonce par huissier de justice aux différentes
parties et enrôlé au greffe.
·
Dénonce au Procureur de la République et plaintes
déposées.
***
X / Procès-verbal d'inscription de faux
intellectuels contre plusieurs actes concernant un permis de conduire. N°
enregistrement N°12/00028 au greffe du T.G.I de Toulouse le 11 juillet
2012.
·
Dénonce par huissier de justice aux différentes
parties et enrôlé au greffe.
·
Dénonce au Procureur de la République et plaintes
déposées.
·
Aucune contestation n’a été soulevée des parties.
***
XI / Procès-verbal d'inscription de faux
intellectuels contre un arrêt rendu par la cour de cassation le 4 octobre 2000.
·
Dénonce par huissier de justice aux différentes
parties et enrôlé au greffe.
·
Dénonce au Procureur de la République et plaintes
déposées
***
XII / Procès-verbal d'inscription de faux
intellectuels contre un acte hypothécaire du 2 mars 1992.
·
Dénonce par huissier de justice aux différentes
parties et enrôlé au greffe.
·
Dénonce au Procureur de la République et plaintes
déposées
***
XIII /Procès-verbal
d'inscription de faux intellectuels contre différentes publications effectuées
à la conservation des hypothèques de Toulouse, N° enregistrement N° 12/00029 au
greffe du T.G.I de Toulouse le 25 juillet 2012.
·
Dénonce par huissier de justice aux différentes
parties et enrôlé au greffe.
·
Dénonce au Procureur de la République et plaintes
déposées
***
XIV / Procès-verbal
d'inscription de faux intellectuels contre un jugement rendu par le juge de
l’exécution le 3 octobre 2012, par Madame ELIAS - PANTALE au T.G.I de Toulouse,
enregistré sous le N° 12/00038 au greffe du T.G.I de Toulouse le 31 octobre
2012.
·
Dénonce par huissier de justice aux différentes
parties et enrôlé au greffe.
·
Dénonce au Procureur de la République et plaintes
déposées
***
XV / Procès-verbal
enregistrant une inscription de faux intellectuels contre une décision du 1er
octobre 2012 rendue par la préfecture de la HG et contre une ordonnance du 15
mars 2013 rendue par le tribunal administratif de Toulouse, enregistré sous le N° 13/00025 au greffe du T.G.I de Toulouse le
7 mai 2013.
·
Dénonce par huissier de justice aux différentes
parties et enrôlé au greffe.
·
Dénonce au Procureur de la République et plaintes
déposées
***
XVI / Procès-verbal
d'inscription de faux intellectuels contre : Tous les actes du tribunal
d’instance de Toulouse du 16 novembre 2010 et contre tous les avis à tiers
détenteurs émis par la trésorerie générale de CASTANET en date du 26 juillet
2010 saisissant la CNRACL 5 rue du VERGNE PPCM 36 33059 BORDEAUX CEDEX et autres
; enregistré sous le N° 13/00036 au greffe du T.G.I de Toulouse le 14 août
2013.
·
Dénonce au Procureur de la République et plaintes
déposées.
***
XVII / Procès-verbal
d'inscription de faux en écritures publiques, faux en principal contre: Un acte notarié en date du 5 juin 2013 effectué par
Société Civile Professionnelle dénommée "Michel DAGOT, Jean-Michel
MALBOSC-DAGOT et Olivier MALBOSC-DAGOT & Maître Noël CHARRAS Notaires à Toulouse ; enregistré
sous le N° 13/00053 au greffe du T.G.I de Toulouse le 30 octobre 2013.
·
Dénonce par huissier de justice aux différentes
parties et enrôlé au greffe.
·
Dénonce au Procureur de la République et plaintes
déposées.
***
Alors
que les textes indiquent que l’usage de faux constitue une infraction
instantanée imprescriptible.
Prescription de
l'action publique relative au faux
– Le faux appartient à la catégorie des infractions
instantanées (Cass. crim., 3 mai 1993,
n° 92-81.728 : JurisData n° 1993-001341 ; Bull. crim. 1993,
n° 162. – Cass. crim., 19 mai 2004,
n° 03-82.329 : JurisData n° 2004-024412). Conformément
aux exigences inscrites aux articles 7 et 8 du Code de procédure pénale, le délai de prescription de l'action publique court à
compter de la réalisation du faux ou, si l'on préfère de "la
falsification" (Cass. crim., 31 mars 1992,
n° 91-83.799),de "l'établissement" (Cass. crim.,
3 mai 1993, n° 92-81.728 :
Bull. crim. 1993, n° 162. – Cass. crim., 14 févr. 2006,
n° 05-82.723 : JurisData n° 2006-032643) ou de
« la confection » du faux (Cass. crim., 14 mai 2014,
n° 13-83.270 : JurisData n° 2014-009641). De façon
constante, la chambre criminelle se refuse à admettre le report du point de
départ du délai de prescription de l'action publique au jour de découverte de
la falsification par celui qui en a été la victime (Cass. crim.,
31 mars 1992, n° 91-83.799.
– Cass. crim.,
3 mai 1993, n° 92-81.728 :
Bull. crim. 1993, n° 162. – Cass. crim.,
21 févr. 1995, n° 94-83.038.
– Cass. crim., 19 mai 2004,
n° 03-82.329 : JurisData n° 2004-024412. – Cass. crim., 25 mai
2004 : Dr. pén. 2004, comm. 183, obs.
M. Véron. – Cass. crim.,
3 oct. 2006, n° 05-86.658.
– Cass. crim., 14 nov. 2007,
n° 07-83.551)... alors même que le faux – et l'usage de faux (V.
infra n° 54) – "procèdent pourtant par un maquillage de la
réalité qui les rend compatibles avec la qualification d'infraction clandestine
[...]" (G. Lecuyer, La clandestinité de l'infraction comme
justification du retard de la prescription de l'action publique : Dr. pén. 2005, étude 14).
Prescription de l'action publique relative à l'usage de
faux
– L'usage de faux appartient à la catégorie des
infractions instantanées (Cass. crim.,
8 juill. 1971 : Bull. crim. 1971, n° 227. – Cass.
crim., 15 nov. 1973, n° 70-92.683 : Bull. crim. 1973, n° 227 ; D. 1971, somm. p. 150. – Cass.
crim., 4 nov. 1988, n° 87-84.293. – Cass.
crim., 26 mars 1990, n° 89-82.154. – Cass.
crim., 27 mai 1991, n° 90-80.267 :JurisData n° 1991-001830 ; Bull. crim.
1991, n° 222. – Cass.
crim., 17 mars 1992, n° 91-80.550. – Cass.
crim., 3 mai 1993, n° 92-81.728 : JurisData n° 1993-001341 ; Bull. crim.
1993, n° 162. – Cass.
crim., 30 mars 1999, n° 98-81.301 : Bull. crim.
1999, n° 58. – Cass.
crim., 19 janv. 2000, n° 98-88.101 : Bull. crim.
2000, n° 32 ; RTD com. 2000, p. 738,
obs. B. Bouloc. – Cass. crim.,
11 janv. 2001, n° 00-81.761). De façon constante, la chambre criminelle énonce que le
délit d'usage de faux se prescrit à compter du dernier usage de la pièce arguée
de faux (Cass. crim.,
8 juill. 1971 : Bull. crim. 1971, n° 227. – Cass.
crim., 15 nov. 1973, n° 73-90.797 : Bull. crim.
1973, n° 422 ; Gaz. Pal. 1974, 1,
p. 130. – Cass.
crim., 4 nov. 1988, n° 87-84.293. – Cass.
crim., 17 mars 1992, n° 91-80.550. – Cass.
crim., 25 nov. 1992, n° 91-86.147 : Bull. crim.
1992, n° 391. – Cass.
crim., 30 mars 1999, n° 98-81.301 : Bull. crim.
1999, n° 58. – Cass.
crim., 19 janv. 2000, n° 98-88.101 : Bull. crim.
2000, n° 32 ; Dr. pén. 2000, comm. 73 obs. M. Véron. – Cass. crim.,
11 janv. 2001, n° 00-81.761.
– Cass. crim.,
21 nov. 2001, n° 01-82.539.
– Cass. crim., 30 janv. 2002,
pourvoi n° 00-86.605 ; addeCass. crim.,
30 juin 2004, n° 03-85.319. – Cass. crim., 14 févr. 2006,
n° 05-82.723 : JurisData n° 2006-032643. – Cass. crim., 10 sept. 2008,
n° 07-87.861 – Cass. crim., 22 janv. 2014,
n° 12-87.978 : JurisData n° 2014-000609. – Adde C. Guéry,
De l'escroquerie et de l'usage de faux envisagés sous l'angle d'un régime
dérogatoire à la prescription de l'action publique : D. 2012,
p. 1838). Tout comme à propos du
faux (V. supra n° 61), la chambre criminelle se refuse à admettre le report du
point de départ du délai de prescription de l'action publique relative à
l'usage de faux au jour de découverte par la victime de la falsification (Cass. crim., 27 mai 1991,
n° 90-80.267 : JurisData n° 1991-001830 ; Bull. crim. 1991,
n° 222. – Cass. crim.,
25 mai 2004, n° 03-85.674).
La
répression au vu du code pénal :
Art.441-4. du code pénal - Le faux commis dans une
écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné
par l'autorité publique est puni de dix ans d'emprisonnement et de
150 000 € d'amende.
L'usage du faux mentionné à l'alinéa qui
précède est puni des mêmes peines.
Les peines sont portées à quinze ans de
réclusion criminelle et à 225 000 € d'amende lorsque le faux ou
l'usage de faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique
ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses
fonctions ou de sa mission.
Qu’au vu de l’article 121-7 du code
pénal :
· Est
complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou
assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.
· Est
également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus
d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des
instructions pour la commettre.
· Qu’il
n’y a pas lieu d’assigner sur le fondement de l’article 314 du ncpc pour demander si l’auteur de l’inscription de faux
entend ou non en faire usage.
RAPPEL LES OBLIGATIONS.
Conformément à l’Article 303 du code de procédure civile.
·
Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976
L'inscription de faux contre un acte authentique donne lieu à communication
au ministère public.
Version en vigueur du
14 mars 2000 au 01 octobre 2016
Modifié par Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 - art. 1 ()
JORF 14 mars 2000 L'acte authentique fait pleine foi de la
convention qu'il renferme entre les parties contractantes et leurs héritiers ou
ayants cause.
Néanmoins, en cas de plaintes en faux
principal, l'exécution de l'acte argué de faux sera suspendue par la mise en
accusation ; et, en cas d'inscription de faux faites incidemment, les tribunaux
pourront, suivant les circonstances, suspendre provisoirement l'exécution de
l'acte.
LES AGISSEMENTS DU PARQUET DE TOULOUSE
L’exemple
- type de forfaiture du parquet de Toulouse qui indique que les faits ne sont
pas punis par la loi.
·
Soit une réelle complicité sur le
fondement de l’article 121-7 du code pénal.
Dans
ce courrier du 18 octobre 2012, il est indiqué :
Que
je pouvais poursuivre l’action publique par voie de citation devant le tribunal
correctionnel et demander réparation sur l’action civile.
Monsieur
LABORIE André très respectueux des règles de droit se trouve encore une fois
confronté à un obstacle effectué par des magistrats du siège et des magistrats
du parquet qui se refusent de juger les affaires régulièrement introduites.
Et
dans les affaires suivantes par voies d’actions devant le tribunal
correctionnel de Toulouse :
· Un des plus anciens introduit en février 2019 :
Affaire : TEULE, REVENU, HACOUT.
Monsieur TEULE Laurent
de nationalité française, né le 16 juillet 1981 à Toulouse, sans profession,
demeurant 51 Chemin des Carmes 31400 TOULOUSE
· Et venant
aussi aux droits en tant que Légataire universel de Madame
D’ARAUJO épouse BABILE née le 21 avril 1928 à FUMEL (Lot et Garonne) ayant
demeurée au 51 chemin des Carmes 31400 Toulouse. « Décédée en
février 2012).
&
Monsieur Guillaume Jean Régis REVENU,
Ingénieur, Né à PARIS (75018) le 7 décembre 1971. Célibataire demeurant au N° 2
rue de la Forge 31650 Saint Orens.
Madame Mathilde Claude Ariette HACOUT, Docteur
en pharmacie, Née à LE HAVRE (76600) le 15 août 1970 demeurant au N° 2 rue de
la Forge 31650 Saint Orens.
· La SCP d’avocats Regis
MERCIE ; Elisabeth FRANCES ; Marc JUSTICE-ESPENAN, dont le siège est
au 29 rue de Metz, 31 TOULOUSE. « France ». Pris
en la personne de son représentant légal. Siret (siège) 34080881500013
· La SCP d’avocats
DUSAN - BOURRASSET – CERRI, dont le siège est au 12 Rue Malbec, 31000
Toulouse. « France ». Pris en la personne
de son représentant légal. Siret ( siège) 78411824200022
·
Maître
Philippe GOURBAL Avocats au Barreau de TOULOUSE, Résidence Agora 2
Chemin Henri Bosco, 31000 Toulouse. :
·
Maître MARTINS-MONTEILLET Frédéric Avocat au Barreau de Toulouse, 12 BIS
Rue de la Sainte-Famille, 31200 Toulouse
·
LA SCP CAMPS et CHARRAS Notaires 8 rue Labéda à Toulouse. « France ». Pris en la personne de son
représentant légal / SIRET
(siège) : 34229360200021
·
LA SCP DAGOT , MALBOSC Notaires 6 place Wilson à Toulouse. « France ». Pris
en la personne de son représentant légal / SIRET (siège) 41851866800011
&
De
tels agissements d’entraves constitutifs de déni de justice.
·
Le dommage causé par un déni de justice est continu et
se renouvelle jusqu'à ce qu'il ait été statué. Le point de départ du délai de
prescription de l'action en réparation du préjudice se situe à la date à
laquelle le dommage cesse de se renouveler, c'est à dire à la date de la
décision judiciaire (CA Paris, 14e ch., sect. B, 3 oct. 2008 : JurisData
n° 2008-372378).
Les
pratiques employées par les magistrats toulousains depuis de nombreuses années
ou s’est retrouvé victime Monsieur LABORIE André.
·
Condamné à trois mois de prison sans débat contradictoire sans être appelé et
pour avoir dénoncé sur le fondement de l’article 303 du ncpc des actes inscrits en faux en principal.
·
Condamné à 3 mois de prison pour avoir exercé des inscriptions de faux en
principal au vu du code du ncpc qui soi-disant n’existait
pas alors que celui-ci existait.
·
Toutes les citations par voies d’action
subissent une entrave à la manifestation de la vérité, sans que les prévenus
soient poursuivis, portant préjudice sur les intérêts civils de Monsieur
LABORIE André une des victimes et de ses ayants droit.
Rappel :
Les
procédures pénales auto-forgées à l’encontre de
Monsieur LABORIE André, en ces détentions arbitraires ont été effectuées par le
non-respect du code déontologique des magistrats édité par le CSM.
Les
décisions ont toutes été rendues par des magistrats qui étaient poursuivis par
Monsieur LABORIE André en justice.
Toutes
les décisions civiles obtenues par la fraude au cours des dites détentions
arbitraires, ont été rendues avec la complicité de magistrats qui ont collecté
les fausses informations produites par mes adversaires, profitant de l’absence
de débat contradictoire et de vérifications de ces informations, Monsieur
LABORIE André était incarcéré.
Pour
la demande de réparation des préjudices causés :
A
l’encontre de ces magistrats impliqués sur le fondement de l’article 121-7 du
code pénal, plus aucun ne veut rendre la justice :
·
Ils font tous usages de faux actes pour
faire croire qu’ils ont statué.
De
tels agissements pour faire obstacle à la manifestation de la vérité et surtout
pour porter un réel préjudice aux intérêts de Monsieur LABORIE André une
victime et de ses ayants droit.
·
De telles pratiques contraires dans
un pays de droit.
·
Une discrimination qui ne peut plus être
contestée par la justice.
Et
autres.
Une
réelle animosité par le BAJ de Toulouse représenté par son Président et qui ne peut être contestée.
Agissements
dans le seul but de faire entrave à plusieurs procès, en se refusent d’octroyer
systématiquement l’aide juridictionnelle aux motifs discriminatoires alors que
l’absence de moyen financier était justifiée.
·
Aucun, moyen sérieux.
·
Abus d’ester en justice.
·
Ou non application des règles de droit
comme l’article repris ci-dessous article 8 et article 9.
Refus
avant même qu’un tribunal soit saisi.
Lui
seul peut qualifier les demandes introductives d’instances après un débat contradictoire
et preuves apportées et en respectant les articles 14, 15, 16
, articles 6 et 6-1 de la CEDH.
Complicité
systématique de la cour d’appel de Toulouse sur le fondement de l’article 121-7
du code pénal et pour faire obstacle aux voies de recours, statuant sans
reprendre en considération les règles de droit invoquées par Monsieur LABORIE André.
Ayant
pour conséquence la naissance de divers contentieux, facilitant les auteurs et
complices des voies de faits subies :
·
Dans les plaintes saisissant le doyen des
juges d’instruction
·
Dans les plaintes saisissant le Conseil Supérieur
de la Magistrature.
Aussi
une réelle animosité de la chambre de l’instruction qui ne peut être contestée.
Celle-ci
saisie sur appel d’ordonnance du juge de l’instruction qui s’est refusé d’instruire
à la demande du Procureur de la République de Toulouse, dans un seul but à
faire obstacle à la manifestation de la vérité sur des faits constitutifs de
crimes intellectuels en bande très organisée.
La preuve en est, que la chambre de l’instruction inverse
l’objet et demandes fondamentales pour faire obstacle à
la saisine du juge d’instruction en invoquant un passé judiciaire de
Monsieur LABORIE André, un discrédit de sa personne.
·
Alors que son passé judiciaire a été auto-
forgé par des magistrats pour faire obstacle à la manifestions de la vérité, une
réelle discrimination à l’accès à la justice.
La
preuve en est que la chambre de l’instruction à la cour d’appel de Toulouse, pour
faire obstacle à la saisine du juge d’instruction a été :
D’inverser
l’auteur bénéficiaire d’un jugement d’adjudication obtenu par la fraude et pour
faire valoir une situation juridique normale afin de faciliter les auteurs et
complices à commettre de nouveaux crimes, une complicité réelle sur le
fondement de l’article 121-7 du code pénal.
La
chambre de l’instruction a indiqué que le jugement d’adjudication avait été au
profit de Monsieur TEULE Laurent alors que le jugement précise qu’il a été
rendu au profit de Madame D’ARAUJO épouse BABILE.
Dires
de la chambre de l’instruction alors que Monsieur LABORIE André, avait porté
tous les justificatifs.
·
Une intention volontaire et délibérée
à porter préjudice, à l’entrave à la manifestation de la vérité.
Une
telle pratique pour couvrir les magistrats qui ont statué en matière de référé,
se refusant de répondre aux demandes introductives d’instance en faisant usage
d’actes qui n’avaient plus d’existence juridique par les inscriptions de faux
en principal et sur le fondement de l’article 1319 du code civil repris en ces
termes ci-dessus.
Une
pratique bien rodée des magistrats toulousains.
·
Les pratiques portées à la connaissance du
C.S.M ou figure les références des décisions et les auteurs.
Aux
dates suivantes :
Je
rappelle que Monsieur LABORIE André n’a aucune animosité à l’encontre des
magistrats, il ne fait que faire valoir ses droits conformément :
·
A l’Article 25 de la Loi organique n°
2010-830 du 22 juillet 2010 relative à l'application de l'article 65 de la
Constitution (1)
LA FLAGRANCE DE L’OBSTACLE
A L’ACCES A LA JUSTICE
PAR VOTRE REPRESENTANT
M.M DUBOIS
A LA COUR D’APPEL DE
TOULOUSE
En
ces termes :
M.
Laborie reprend, de manière détaillée, les différentes procédures
judiciaires à l'origine de ses précédentes plaintes devant le Conseil qui ont
été rejetées. Il fait ensuite grief au premier vice-président du tribunal
judiciaire de Toulouse, qui tenait l'audience des référés le 27 juillet 2021,
d'avoir refusé de statuer sur ses demandes, de s'être appuyé sur de « faux
actes » et de s'être contredit dans sa décision. Il ajoute qu'il a souhaité
former appel à l'encontre de cette décision mais que le bénéfice de l'aide
juridictionnelle lui a été refusé, à la différence de la première instance, de
sorte qu'une ordonnance de caducité a été prononcée. Il fait grief à ces
magistrats d'être les « complices » du premier vice-président du tribunal
judiciaire de Toulouse dès lors qu'ils ont permis de couvrir ses agissements.
Il en déduit que ces magistrats se sont comportés comme des « délinquants »
pour masquer « un crime en bande organisée ». Il s'estime victime d'entrave à
la justice réprimée par les articles 434-7-1 et suivants du code pénal ainsi
que d'usage de faux et de complicité réprimée par les articles 441-4 et
suivants du code pénal.
·
Indiquant que de tels faits sont de
la compétence du Procureur de la République.
Plainte
au C.S.M au vu de ce trouble à l’ordre public :
·
En violation de l’article 8 de la loi
de l’aide juridictionnelle.
Toute personne admise à l'aide juridictionnelle en conserve de plein droit
le bénéfice pour se défendre en cas d'exercice d'une voie de recours.
·
Le B.A.J de Toulouse s’est refusé d’appliquer
l’article 8
·
Dans l’ordonnance du BAJ : 3 11 2021 N° 2021 /
023091
Et dans une procédure de référés devant la cour d’appel de Toulouse contre
Monsieur TEULE Laurent et concernant une décision rendue par le président du
tribunal judiciaire de Toulouse faisant usage de faux actes pour se refuser de
statuer.
Ayant eu pour conséquence : Un acte d’appel.
L’appel a été refusé par M où M DUBOIS pour ne pas avoir conclu par avocat.
Alors que c’est la cour représentée par M ou M DUBOIS qui s’est refusé d’octroyer
l’aide juridictionnelle privant cette avocate nommée en première instance au
titre de l’A.J totale devant le juge des référés à assurer ma défense devant la
cour d’appel de Toulouse.
·
En violant l’article 8 par abus d’autorité.
Une plainte a été déposée au conseil supérieur de la Magistrature en date
du 8 mars 2022
*
* *
Récidive
en date du 3 juin 2022 : « trouble à l’ordre
public : violation de l’article 9.
Par
le même magistrat à la cour d’appel de Toulouse, M.M DUBOIS qui confirme une
ordonnance de refus d’aide juridictionnelle par des moyens fallacieux et sans
prendre en considération les moyens de droits produits par Monsieur LABORIE André
en son recours et concernant :
·
Une procédure partie civile dans une
affaire criminelle, plainte devant le doyen des juges d’instruction de Toulouse,
déposée le 18 février 2022.
M.M
DUBOIS Magistrat prés la cour d’appel de Toulouse
omet sciemment mes écrits en sa décision du 3 juin 2022.
En
ces termes :
·
Je tiens à préciser que le BAJ de
Toulouse étant aussi un acteur de la détention arbitraire en 2006 – 2007 pour
avoir porté de fausses informations.
·
Raison de l’obstacle à la
manifestation de la vérité.
La flagrance de la
complicité du bureau d’aide juridictionnelle de Toulouse représenté par son
président est établie sur le fondement de l’article 121-7 du code pénal sur les infractions poursuivies contre les auteurs et complices.
Confirmé par le refus
en son ordonnance du 12 avril 2022 agissant en faisant croire l’article 7 de
la loi de l’aide juridictionnelle :
·
Ce qui constitue : « Un
réel abus d’autorité ».
Car il ne peut exister
plusieurs demandes, c’est la première fois que je demande l’aide
juridictionnelle dans un tel contentieux pour subvenir à l’ordonnance
d’incompétence rendue par la juridiction parisienne au profit de la juridiction
toulousaine.
Cette situation :
Est de la seule faute du
bureau d’aide juridictionnelle de Toulouse.
Les causes n’ont toujours
pas été entendues sur les faits poursuivis devant le doyen des juges
d’instruction.
·
Je produis l’ordonnance
du 25 mars 2008. « Ci jointe » qui me renvoie sur Paris.
La juridiction
Parisienne a été saisie mais s’est rendue incompétente.
·
Alors que l’aide juridictionnelle totale avait
été obtenue et que la consignation avait été payée.
RAPPEL
Au
T.G.I de PARIS / Dossier
références suivantes :
· N° PARQUET : 1104023057
N° de Dossier Instruction : 2071/12/20
·
N° BAJ de PARIS :
2012 / 016860
Qu’au vu de la
loi, le BAJ de Toulouse a failli en ses obligations, ne pouvait nier des
écrits repris dans la plainte et portée à sa connaissance :
Si la juridiction saisie d'un litige pour lequel le
bénéfice de l'aide juridictionnelle a été accordée est incompétente, ce
bénéfice subsiste devant la nouvelle juridiction appelée à connaître du litige,
sans qu'il soit besoin d'une nouvelle admission.
En conséquence :
Un avocat doit être à
nouveau nommé à ce titre sur la juridiction toulousaine au titre de l’aide juridictionnelle
totale déjà obtenue.
M.M DUBOIS a failli à
ses obligations dans le seul but de couvrir les auteurs et complices des
différentes malversations et à faire entrave à l’accès à un juge, à un
tribunal, un réel outrage à notre justice, à notre république.
DEMANDES
Monsieur
le Premier Président, avec le très grand respect que j’ai pour le
fonctionnement de notre justice.
Je
vous saisis au vu Article
434-1 et suivant du code pénal.
·
Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il
est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs
sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés,
de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de
trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Je
vous demande de diligenter une enquête sur ce déni de justice permanent à mon
encontre qui est caractérisé et incontestable.
Je
vous demande de faire cesser ces différents troubles à l’ordre public que
constitue l’entrave à l’accès à la justice.
Les
preuves reprises dans mes écrits peuvent être vérifiées par vos services du
tribunal judiciaire et par vos services de police ou de gendarmerie.
·
Je reste à l’entière disposition de ces
derniers.
Au
vu du code de l’organisation judiciaire, vous êtes hiérarchiquement le
responsable de tous les magistrats du siège de la juridiction toulousaine.
Au
vu de ce disfonctionnement volontaire de notre justice exercé par certains de
nos magistrats.
Vous
devez informer le Procureur Général ainsi que les autorités compétentes de tels
faits portés à la connaissance du C.S.M sur les agissements de certains de nos
magistrats et surtout des graves faits dont le doyen des juges d’instruction a
été saisi en date du 30 janvier 2022 & en ses compléments.
Je vous prie de croire
Monsieur le Premier Président à l’expression de mes respectueuses salutations.
PS :
Cette
plainte que vous retrouverez sur mon site internet destiné à toutes les
autorités administratives et judiciaires afin de parfaire à la manifestation de
la vérité.
Site
qui existe depuis décembre 2007 ou vous pouvez consulter et imprimer à votre
convenance.
Au lien suivant :
Pièces en possession de la Cour d’appel
dont M.M DUBOIS a été saisi :
·
·
·
·
·
·
·
Récidive de M.M DUBOIS.
·
Concernant les
agissements du parquet :
· Les différents obstacles à l’accès à
la justice :
·
Voir fichier pénal et civil de Monsieur
LABORIE André au tribunal judiciaire de Toulouse ou doit être centralisé toutes
les informations.
PS :
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